Crédit d’impôt : oui, la chaudière à condensation est éligible
La réglementation concernant les appareils de chauffage évolue de manière à développer rapidement les technologies les plus performantes et diminuer l’empreinte carbone. Mais ces changements peuvent rendre les consommateurs confus. Récemment, la nouvelle mention de « chaudière à haute performance énergétique », reprise pour le crédit d’impôt, a nourri les inquiétudes quant à l’éligibilité des chaudières à condensation.
Attention, fin du CITE !
A compter du 1er janvier 2020, le CITE à 30% disparaît au profit d’une prime forfaitaire pour les ménages modestes et d’un crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages.
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De nouveaux critères de performance pour les chaudières en Europe
Avec l’adaptation de la directive européenne EcoDesign, les nouveaux critères de performance concernant les chaudières imposent des seuils tels que, sauf en cas d’exception, seules les chaudières à condensation sont capables de les atteindre dans le cas des logements individuels. La plupart des chaudières gaz à basse température ont donc été retirées du marché en septembre dernier.
Vous ne savez pas si vous êtes éligible au crédit d’impôt et aux autres aides à la rénovation énergétique ? Essayez notre simulateur pour en avoir le cœur net !
Changement de formulation dans la réglementation
La formulation peut parfois prêter à confusion puisque la réglementation ne mentionne pas explicitement les chaudières à condensation, mais les « chaudières à haute performance énergétique ». Mais qu’en est-il pour le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui permet de bénéficier d’un remboursement de 30 % des dépenses en matériel réalisées dans le cadre de certains travaux de rénovation énergétique ? L’article 200 quater du code général des impôts qui définit les dépenses éligibles a également changé de formulation au premier janvier 2016 pour ne mentionner que les chaudières à haute performance énergétique au lieu de l’expression « chaudières à condensation » présente auparavant.
Les chaudières à condensation restent éligibles au crédit d’impôt
Il n’en fallait pas plus pour semer la confusion et de nombreux usagers se posent légitimement la question de l’éligibilité des chaudières à condensation au crédit d’impôt version 2016. Mais rassurez-vous, dans les faits, rien ne change. Les chaudières à condensation, avec un rendement en pouvoir calorifique inférieur supérieur à 100 % et un rendement saisonnier supérieur à 86 % grâce à la récupération de la chaleur des vapeurs de combustion, font bien partie des modèles « à haute performance énergétique ». De ce fait, elle demeurent bien éligibles au crédit d’impôt. Les 30 % du crédit d’impôt permettent de rentabiliser encore plus rapidement sa nouvelle chaudière.
👉 Le saviez-vous ?
Certaines aides, comme par exemple le Crédit d’Impôt et la Prime Énergie, sont cumulables entre elles. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, effectuez une simulation aides et subventions en ligne.
Comment bénéficier du CITE ?
Le crédit d’impôt est sans aucun doute l’aide la plus avantageuse Parmi les principales conditions pour l’obtenir, on note l’obligation de faire réaliser les travaux par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement), de choisir du matériel correspondant aux spécifications techniques, et de faire la déclaration des dépenses (factures à l’appui) sur la déclaration de revenus de l’année qui suit la réalisation des travaux. Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, celui-ci sera réduit du montant correspondant. Si vous ne payez pas d’impôt, la somme vous sera remise directement.
