Aides locales : Région Normandie #9
Aide régionale
Chèque éco-énergie Normandie Travaux
Afin d’encourager les propriétaires de maisons individuelles à réaliser des travaux d’efficacité énergétique, dans l’optique d’atteindre le niveau « Bâtiment Basse Consommation » (BBC).
3 types de chèques :
- « Travaux niveau 1 » : pour des travaux qui permettent un gain énergétique de 40 %
- « Travaux niveau 2 » : pour des travaux qui permettent un gain énergétique de 60 %
- « Travaux niveau BBC » : respect du niveau BBC-Effinergie Rénovation établi par audit avec un gain minimum de 80 kWh/m²/an en énergie primaire et un gain Ubât minimum de 20 %.
Pour y prétendre, il faut :
- Etre propriétaire ou SCI familiale (regroupement de propriétaires particuliers)
- Logement construit depuis plus de 15 ans, situé en Normandie
- Doit entrer dans les plafonds de ressources établis (ci-dessous)
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14 790 € | 18 960 € |
| 2 | 21 630 € | 27 729 € |
| 3 | 26 013 € | 33 346 € |
| 4 | 30 389 € | 38 958 € |
| 5 | 34 784 € | 44 592 € |
| Par personne supplémentaire | + 4 385 € | + 5 617 € |
L’aide peut également être accordée aux propriétaires qui ont un revenu fiscal de référence compris entre 2 et 4 fois le niveau ressources modestes ANAH, si le montant des travaux est supérieur à 70000 €. Dans tous les cas, le montant TTC des travaux doit être supérieur à 40000 € ou 48000 € , pour une SCI, sinon le particulier ou SCI ne pourra prétendre qu’au chèque de niveau 2.
Vous devrez au préalable faire une évaluation thermique par un conseiller Habitat & Energie puis réaliser un audit énergétique par un auditeur conventionné avec la Région qui devra répondre aux critères du chèque « Audit énergétique et scénarios ».
Il faudra également s’engager à effectuer les travaux par des artisans certifiés RGE.
Montant des subventions :
Le chèque « travaux niveau 1 » est de 2500 € ; le chèque « travaux niveau 2 » est de 4000 € bonifié de 1000 € si un audit avec intervention du rénovateur BBC est réalisé ; le chèque « Travaux niveau BBC » est de 9000 € (divisé en 2 chèques : 3000 € puis 6000 €.
Ces chèques sont cumulables avec toutes les autres aides à la rénovation énergétique : Prime Energie, aides de l’ANAH, éco-prêt à Taux zéro et le crédit d’impôt à la transition énergétique.
Aides du département de l’Orne
Aide à la filière Bois Energie
Afin de développer la filière « bois énergie », le Conseil départemental de l’Orne propose une aide à ses habitants.
Matériel éligible (flamme verte) :
- Chaudière à bois déchiqueté
- Chaudière à granulés (pellets)
- Tous types de foyers fermés fonctionnant au bois : inserts, poêles, cheminées…)
Les dépenses subventionnables :
- Matériel
- Stockage
- Fournitures nécessaires à l’installation
En fonction du type du matériel, vous avez le droit à différentes subventions :
- Pour les chaudières à bois déchiqueté : 2000 € ;
- Pour les chaudières à granulés (pellets) : 1000 € ;
- Autre système de chauffage : 50 % du coût de l’installation plafonné à 750 €.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources établis par l’ANAH pour les ménages modestes.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme « Habiter Mieux » de l’ANAH mais le montant total des aides ne pourra excéder 80 % du montant des travaux.
👉 Le saviez-vous ?
Vous souhaitez réaliser de travaux de rénovation énergétique, mais le coût des travaux vous freine un peu ? Sachez qu’il existe des subventions pour vous aider financièrement dans votre projet. Grâce à notre simulateur, vous pouvez connaître toutes les aides auxquelles vous êtes éligible.
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