SignalConso pour lutter contre les escroqueries et les malfaçons

SignalConso, la nouvelle plateforme de signalement en ligne au service des consommateurs, devrait accélérer l’identification et la poursuite des entreprises déloyales. Resserrer les mailles du filet pour protéger les particuliers et l’activité des artisans qualifiés, c’est aussi l’enjeu de la lutte contre l’éco-délinquance. Le point sur le fonctionnement de ce nouvel outil et les attentes dans le domaine de la rénovation énergétique.

Retrouvez les artisans partenaires de QuelleEnergie.fr pour tous vos travaux d’économies d’énergie.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) déploie un nouvel outil, développé et amélioré en collaboration avec les associations de consommateurs et les usagers. SignalConso est une « porte d’entrée unique » pour les consommateurs victimes de pratiques abusives dans leurs relations avec les entreprises. Du défaut d’information, aux litiges contractuels, toutes les difficultés rencontrées seront désormais enregistrées et traitées afin d’apporter des solutions adaptées à chaque situation.

L’intérêt de ce nouveau dispositif est de créer un cadre d’échanges sécurisé entre particuliers et professionnels. Les entreprises visées ont la possibilité de répondre aux témoignages et d’apporter des mesures correctives. Les signalements répétés et l’absence de réponse aux consommateurs constituent, pour la DGCCRF, des signaux de fraude émergente permettant de déclencher un contrôle ciblé. En phase d’expérimentation, la Direction départementale du Centre-Val de Loire, a ainsi pu repérer un cas de fraude dans le secteur de la rénovation énergétique, de la part d’une entreprise jusqu’alors inconnue de ses services. Les poursuites ont été menées dans le cadre du démarchage téléphonique abusif.

Effy, premier spécialiste en rénovation énergétique au service des particuliers, dénonce depuis plusieurs années les effets dévastateurs de la fraude à plusieurs niveaux :

• Les foyers modestes, premières victimes de l’éco-délinquance : des entreprises non qualifiées, aux pratiques frauduleuses, ont tiré profit de la popularité et de l’attractivité de vrais dispositifs tels que les opérations d’isolation à 1 € ;
• La confiance des Français : selon l’étude menée par Effy en partenariat avec le Moniteur des Artisans, la peur des arnaques est le 1er obstacle à la réalisation de travaux d’économies d’énergie ;
• L’activité des artisans qualifiés : ces abus jettent le discrédit sur les vrais professionnels du secteur et fragilise la relation avec les particuliers.

En 2018, la DGCCRF a mis à jour des pratiques commerciales trompeuses chez 56 % des 469 établissements contrôlés : défauts d’information, démarchages agressifs, labels et partenaires fictifs… Sur la période d’août 2018 à août 2019, le nombre de plaintes enregistrées auprès de la DGCCRF avait connu une augmentation de 20 %. La simplicité du nouvel outil SignalConso devrait faciliter le repérage de ces entreprises malveillantes.

Dès 2014, Effy avait alerté les pouvoirs publics sur la nécessité de mesures de contrôles renforcées. La fraude restait alors un phénomène marginal. Ces pratiques ont toutefois rapidement pris de l’ampleur avec l’accélération du rythme de travaux et le développement de dispositifs d’aide au financement pour les ménages.

👉 Le saviez-vous ?

Les conseillers Effy vous accompagnent dans le financement de votre projet de travaux. Plusieurs simulateurs gratuits sont également à votre disposition pour découvrir les aides adaptées à votre situation.

Les mesures attendues commencent à voir le jour et laissent espérer un regain de confiance des Français vis-à-vis de la profession. À la rentrée 2019, les Ministères de la Transition écologique et solidaire, du Logement et de l’Économie, s’étaient engagés dans la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique, avec pour objectifs :

• Resserrement du label RGE ;
• Renforcement des contrôles ;
• Durcissement des sanctions ;
• Campagnes de sensibilisation.

Informer les consommateurs sur leurs droits et les obligations des professionnels fait partie des leviers incontournables. SignalConso entend favoriser la circulation d’informations, mais aussi la diffusion des bonnes pratiques auprès des consommateurs. Pour en savoir plus sur les solutions de prévention, retrouvez les 4 règles d’or anti-arnaques par Effy sur QuelleEnergie.fr.