Convention Citoyenne pour le climat : les premières mesures annoncées par le Gouvernement

Ces dernières semaines, Emmanuel Macron a retenu 146 des 149 propositions transmises par la Convention Citoyenne pour le Climat, réunie afin de trouver des solutions contre les émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire. Lundi 27 juillet, le Gouvernement a officialisé plusieurs mesures réglementaires, pour confirmer que la lutte contre le réchauffement climatique fait désormais partie des axes sur lesquels on agit !

Parmi les nombreuses propositions de la Convention Citoyenne pour le climat, beaucoup soulignent la nécessité de rénover notre parc résidentiel, abritant trop de logements énergivores qui alourdissent considérablement notre empreinte carbone.

 

Un nouveau décret va permettre d’introduire la performance énergétique comme critère de décence dans un logement, et ceci à partir du 1^er janvier 2023. Très concrètement, les personnes qui louent des passoires thermiques seront en droit d’exiger des travaux. En cas de refus du propriétaire, le litige pourra être porté en justice et le juge sera en mesure d’interdire toute mise en location du logement concerné.

 

Plus tôt encore, dès le 1^er janvier 2022, la pose de chaudières fuel et charbon dans les logements neufs ne sera plus autorisée. En cas de panne sur des installations de ce type, le remplacement par des alternatives moins polluantes, fonctionnant si possible avec des énergies renouvelables, sera obligatoire.

 

Afin de faciliter la mise en place de toutes ces dispositions, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique chargée du logement Emmanuelle Wargon a précisé qu’il était prévu de doubler les aides à la rénovation. Celles-ci pourront couvrir jusqu’à 80 % des dépenses pour les ménages les plus modestes.

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La consommation des énergies est au cœur des préoccupations du ministère de la transition écologique. La ministre Barbara Pompili a ainsi confirmé que bientôt, le chauffage des espaces publics en extérieur sera légalement proscrit.

 

L’hiver, beaucoup de terrasses de cafés sont encore chauffées, ce qui constitue pour la ministre un désastre écologique. Des discussions sont prévues avec les professionnels de la restauration afin de clarifier les conditions dans lesquelles la réglementation sera appliquée. Cette nouvelle loi pourrait être officialisée dès la fin de l’hiver prochain, début 2021.

Parmi les autres enjeux prioritaires de l’État, on cite également le combat contre l’artificialisation de nos sols. Dans cette optique, un moratoire sur les nouvelles zones commerciales dans les villes va être lancé, car celles-ci ont tendance à réduire année après année la superficie de nos surfaces agricoles.

 

Pour laisser « plus de place à la nature en ville », on envisage de ralentir la prolifération de ces zones en redoublant de vigilance face à tous les projets qui impliquent, pour leur construction, de détruire des terres agricoles ou des espaces verts.

 

En parallèle, plusieurs centaines de millions d’euros vont être investis pour réhabiliter nos friches industrielles et permettre aux commerçants de développer leur activité sans menacer notre biodiversité.

 

Toujours dans cette même optique, la France s’engage à conserver 30 % de sa surface terrestre, notamment en créant deux parcs naturels régionaux (au mont Ventoux dans le Vaucluse et dans la baie de Somme) et une réserve naturelle régionale en Alsace.

 

D’autres mesures devraient être présentées par le Gouvernement d’ici la fin de l’été, pour une mise en application début 2021. Parmi elles, on peut tabler sur un développement du réseau ferroviaire et un vaste projet de rénovation énergétique dans les écoles et les Ehpads. Une révision va également être mise en place dans le but de placer la lutte contre le réchauffement climatique dans notre Constitution.