Aides à la rénovation énergétique : les changements attendus en 2020
Dès le 1er janvier 2020, le Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) fusionne avec « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour devenir Ma Prime Rénov’. La mise en place du nouveau dispositif suscite plusieurs interrogations. Quelle aide sera accordée pour les travaux initiés en 2019, mais achevés en 2020 ? A quelles aides pourront prétendre les ménages dont les revenus dépassent les plafonds d’obtention de la nouvelle prime ? Le point sur les changements attendus avec QuelleEnergie.fr.
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Ce qui va changer en 2020
Au 1er janvier 2020, deux aides disparaissent :
- le CITE à 30 % ;
- le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah pour les ménages modestes et très modestes.
Ces deux aides vont fusionner pour permettre la mise en place du nouveau dispositif avec :
- Ma Prime Rénov’ pour les revenus modestes et très modestes
- Crédit d’impôt forfaitaire pour les autres ménages
Quels sont les avantages de ce changement ?
La transformation du CITE laisse place à un dispositif d’aide à la fois plus juste et plus clair.
- Plus juste : le montant de l’aide varie en fonction du revenu des ménages. La Prime Rénov’ pourra ainsi couvrir jusqu’ au 2/3 du montant des travaux de rénovation énergétique.
- Plus clair : avec le crédit d’impôt forfaitaire, chaque foyer peut connaitre avec précision le montant de l’aide pouvant lui être accordé.
Questions sur l’obtention des aides en 2019 et en 2020
A quelles aides pourrez-vous prétendre selon votre situation et l’avancement de vos travaux en 2019 et en 2020 ? Deux cas de figure sont possibles :
- Vous avez déjà entrepris des démarches pour améliorer les performances énergétiques de votre logement, mais les travaux n’ont pas encore commencé.
Bénéficier du « CITE 2019 à 30 % » pour des travaux réalisés en 2020, c’est possible. À condition d’être en mesure de justifier de :
- la signature du devis avant le 31 décembre 2019
- le versement de l’acompte avant le 31 décembre 2019
Si ces deux conditions ne sont pas au rendez-vous avant l’échéance du CITE à 30 %, vous basculerez vers de nouvelles aides adaptées à vos ressources.
- Vous souhaitez réaliser prochainement des travaux de rénovation énergétique, mais ne comptez pas signer de devis avant le 1er janvier 2020.
Attribution des aides en fonction du revenu des ménages :
| MÉNAGES MODESTES ET TRÈS MODESTES | MÉNAGES INTERMÉDIAIRES | MÉNAGES AISÉES |
|---|---|---|
| Nouvelle prime à la rénovation énergétique Ma Prime Rénov’. | Crédit d’impôt forfaitaire avec un montant fixe, en euros, selon le type de travaux. | Crédit d’impôt forfaitaire seulement pour l’isolation des murs par l’extérieur et par l’intérieur. |
Si vos ressources disponibles sont limitées, vous avez tout intérêt à attendre 2020 afin de bénéficier d’une prime perceptible l’année des travaux. Avec le système du crédit d’impôt, le montant n’est perçu que l’année suivante.
En revanche, si vous entrez dans la catégorie des ménages aisés et que vous comptiez obtenir un crédit d’impôt sur des actions telles que l’installation d’un système de chauffage performant, deux options s’offrent à vous :
- signer un devis et verser un acompte avant le 31 décembre 2019 pour profiter d’un crédit d’impôt à 30 % ;
- se diriger vers d’autres aides.
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Quelles sont les conditions de ressources pour l’obtention de la nouvelle prime ?
La Prime Rénov’, destinée aux ménages modestes et très modestes, sera attribuée selon les plafonds de ressources de l’Anah.
Les plafonds de ressources pour l’Île-de-France en 2019 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 20 470 | 24 918 |
| 2 | 30 044 | 36 572 |
| 3 | 36 080 | 43 924 |
| 4 | 42 128 | 51 289 |
| 5 | 48 198 | 58 674 |
| Par personne supplémentaire | + 6 059 | + 7 377 |
Les plafonds de ressources pour les autres régions en 2019 :
| Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources très modestes (€) | Ménages aux ressources modestes (€) |
|---|---|---|
| 1 | 14 790 | 18 960 |
| 2 | 21 630 | 27 729 |
| 3 | 26 013 | 33 346 |
| 4 | 30 389 | 38 958 |
| 5 | 34 784 | 44 592 |
| Par personne supplémentaire | + 4 385 | + 5 617 |
